Rapport fait au nom de la commission relative aux sociétés d'assurances, de rentes viagères et de capitalisation chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Bertrand (Marne) tendant à modifier l'article 6 de la loi du 23 août 1871, en vue de remplacer la taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurance contre l'incendie par une taxe sur le montant des sommes assurées

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