1 ° Le projet de loi portant modification à la loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage entre patrons et ouvriers et employés (N ° 1746) ; 2 ° La proposition de loi de M. Mesureur portant création de Conseils du travail pour prévenir, concilier ou arbitrer les différends entre patrons et ouvriers ou employés (N ° 276). 3 ° Le projet de loi sur les Conseils permanents de conciliation (N ° 1465). 4 ° La proposition de loi de M. Michelin et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la création de Chambres de travail (N ° 1592). 5 ° La proposition de loi de M. Jaurès et plusieurs de ses collègues portant modification aux lois sur l'arbitrage et sur les syndicats professionnels N ° 1616 (rectifié) (Urgence déclarée) ; 6 ° La proposition de loi complémentaire de la loi sur l'arbitrage présentée par M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, (N ° 1588) ; 7 ° La proposition de loi de M. le Comte de Mun : 1 ° sur la conciliati
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