Rapport fait au nom de la commission du commerce et de l'industrie chargée d'examiner

1 ° le projet de loi relatif à la taxe du pain (N ° 2158) ; 2 ° la proposition de loi de M. Aynard et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation : 1 ° de l'article 30 de la loi des 19-22 juillet 1791 ; 2 ° du paragraphe 6, 2e alinéa, de l'article 479 du Code pénal (Taxe de la boulangerie) (n ° 844), par M. Alexis Muzet,... (14 mai 1901)

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