Rapport fait, au nom de la Commission du budget, sur un projet de loi relatif au budget de 1850, en ce qui concerne les contributions directes et le service départemental et communal, par M. Gouin,... Séance du 27 juillet 1849
auteur :Alexandre Gouin
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1850
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 40
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1850 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 40 | Paris | Vinted |