Rapport fait au nom de la Commission du budget sur le projet de loi qui autorise la perception des impôts et revenus indirects jusqu'au 1er avril 1850 et ouvre aux Ministres un crédit provisoire sur l'exercice 1850
auteur :Pierre Antoine Berryer
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 9 | Paris | Vinted |