Rapport fait au nom de la commission du budget de 1901 chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'exemption du droit de 2 p. 50% (en principal et décimes) exigible sur les marchés administratifs passés pour l'entretien des approvisionnements militaires, par M. Guillain,... (4 juin 1901)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.