Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l'Ex. 1879, d'un crédit de 1.000.000 de fr. pour la mise à exécution de l'art. 4 de la loi du 3 août 1875, relatif à une nouvelle répartition du principal de la contribution foncière, par M. Wilson, député (31 juillet 1879)
auteur :Daniel Wilson
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |