1 ° création de la dette amortissable par annuités ; 2 ° ouverture au Ministre des Travaux publics d'un crédit de 336.000 fr. pour le rachat des chemins de fer ; 3 ° autorisation pour le Ministre des Finances d'émettre pour la même somme des rentes 3% amortissables et de convertir les obligations pour travaux publics, par M. Wilson, député (1er mars 1878)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de Cerf et fils | — | 31 | Versailles | Vinted |
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