1 ° la régularisation des décrets, rendus en conseil d'Etat, qui ont ouvert des crédits à divers ministères, sur l'exercice 1879, pendant la prorogation des chambres ; 2 ° l'ouverture, pour divers ministères, de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1878 et 1879 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, par M. Wilson,... (11 décembre 1879.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | impr. de A. Quantin | — | 37 | Paris | Vinted | BNF → |
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