ouverture au ministre des Travaux publics, sur le budget de l'exercice 1830, d'un crédit extraordinaire de 185.000 fr., destiné, d'une part, à payer au département de Seine-et-Oise une indemnité de 160.000 fr. pour la résiliation du bail de location de l'hôtel de la préfecture et, d'autre part, à couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location ; 2 ° annulation, au chapitre 33 du même budget, d'une somme de 131.150 fr., par M. Wilson,... (13 décembre 1879.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | impr. de A. Quantin | — | 6 | Paris | Vinted | BNF → |
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