Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant

1 ° ouverture sur l'exercice 1893 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1893 et montant a 239 970 462 francs ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics conformément aux lois existantes

auteur :Raymond Poincaré

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1893
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 10
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1893	Motteroz	—	10	Paris	Vinted	BNF →

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