Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi établissant au port de Rouen un péage de 0 fr. 15 destiné à remplacer les droits d'étal, d'attache, etc., établis par l'ordonnance du 8 Octobre 1815, Par M. de Lasteyrie,... (8 décembre 1896)

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