Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant l'assimilation aux récépissés de chemins de fer, des lettres de voiture internationales créées en vertu de la Convention signée à Berne, le 14 octobre 1890, pour le transport des marchandises par chemins de fer, par M. Félix Faure,... (12 décembre 1892.)

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