Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner

1 ° le projet de loi ayant pour objet : 1 ° d'autoriser la vente aux enchères publiques du terrain et des constructions du palais d'Orsay, autrefois affectés au Conseil d'Etat et à la Cour des Comptes ; 2 ° d'affecter en principe le produit de la vente à l'achèvement de diverses opérations concernant les batiments civils et les palais nationaux ; 3 ° d'ouvrir, sur le budget de l'exercice 1891 à titre de première annuité, un crédit de 2385000 francs au Ministre des Travaux publics pour l'exécution des travaux dont il s'agit ; 2 ° la proposition de loi de M. Georges Berger (Seine) relative à la concession temporaire, à la Société de l'Union centrale des arts décoratifs, de l'emplacement de l'ancien palais de la Cour des Comptes, sur le quai d'Orsay, à Paris, par M. Antonin Proust,... (17 juin 1891.)

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