1 ° le projet de loi concernant : l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget annexe de la Caisse nationale d'épargne (Exercice 1892. Ministère de la Justice) ; 2 ° le projet de loi concernant : la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; l'ouverture de crédits sur l'exercice 1892 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Exercice 1892. Ministère des Finances et Ministère de la Justice)
Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.
Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.
| BNF → |
