Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner

1 ° le projet de loi adopté, par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 ; 2 ° l'ouverture d'un crédit au titre du budget annexe de la caisse nationale d'épargne ; 2 ° le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1892 (Abatage des animaux) ; 3 ° le projet de loi ayant pour objet l'ouverture, sur le chapitre 50 (Aménagements et exploitations) du budget du Ministère de l'agriculture (Exercice 1892) d'un crédit supplémentaire de 20 000 francs

Trouver ce livre d’occasion↓