1 ° le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 1.950.000 fr. pour indemniser les victimes des événements de Saïda et de Tiaret ; 2 ° la proposition de loi de M. Ballue et plusieurs de ses collègues, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 1.622.839 fr., pour réparer les dommages subis par les victimes des événements de Saïda et de Tiaret, par M. Louis Legrand (de Valenciennes),... (10 juillet 1882)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | impr. de A. Quantin | — | 7 | Paris | Vinted | BNF → |
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