Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner

1 ° le projet de loi tendant à accorder aux soldats et sous-officiers de tous grades en activité de service des armées de terre et de mer le droit de correspondre gratuitement à raison de deux lettres simples par mois (n ° 1666) ; 2 ° la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues tendant à faire bénéficier de la franchise postale les militaires et marins sous les drapeaux jusques et y compris les sous-officiers (nos 117-331), par M. Guillain,... (4 juillet 1900.)

Trouver ce livre d’occasion↓