1 ° le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1901 : contributions directes et taxes assimilées de l'exercice 1901 (Algérie non comprise) (n ° 1662) ; 2 ° la proposition de loi de M. Georges Graux relative à l'assiette de la contribution foncière sur la propriété industrielle bâtie (n ° 1621), par M. Guillain,... (3 juillet 1900.)
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