Rapport fait, au nom de la commission des voies navigables et des ports maritimes chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet
1 ° la déclaration d'utilité publique des travaux de prolongement du 4e bassin à flot de Honfleur ; 2 ° la Concession à la Chambre de commerce de Honfleur, de terrains à constituer par l'exécution des travaux, par M. Papon,... (31 mai 1887.)
auteur :Alexandre Papon
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1887
- Éditeur
- QuantinParis
- Pages
- 29
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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