Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. Dupont, député de l'Eure, sur les pétitions adressées à la Chambre, pour le maintien intégral de la Charte et de la loi des élections
auteur :Jacques-Charles Dupont de l'Eure
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1820
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 48
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1820 | Imprimerie de Hacquart | — | 48 | [Paris] | Vinted |