Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
1 ° ouverture sur l'exercice 1895 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1895 et montant à 254.929.195 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics, par M. Morel,... (22 fév. 1895)
auteur :Hippolyte Morel
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1895
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1895 | Impr. de P. Mouillot | — | 9 | Paris | Vinted |