Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant

1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, par M. Morel,... (10 déc. 1895)

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