Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la liquidation de l'arriéré du service de la propriété indigène en Algérie et tendant à ouvrir au ministre des finances, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 1,560,000 francs, par M. Jacques,... (22 décembre 1884.)

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