Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la signature et la certification des transferts des rentes sur l'Etat, par M. Léopold Faye,... (23 mai 1885.)
auteur :Etienne-Léopold Faye
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | Impr. de P. Mouillot | — | 5 | Paris | Vinted |