Rapport fait au nom de la commission des douanes, par M. de Bourrienne, ministre d'État, député du département de l'Yonne, sur le projet de loi de douanes présenté le 11 juin 1822
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1822
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1822 | Imprimerie de Hacquart | — | — | [Paris] | Vinted |