Rapport fait au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner les propositions de loi

1°de MM. Macherez et Deville tendant à modifier les droits de douanes appliqués en vertu de la loi du 11 janvier 1892 aux rotins filés et objets de vannerie en paille de rotins ; 2°de M. Castelin et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le tarif des douanes applicable à la vannerie (art. 610 et 611 du Tarif général), par M. Henry Boucher,... (28 février 1893.)

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