Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi modifiant le régime d'un certain nombre de marchandises dénommées au tableau A annexé à la loi de douanes du 11 janvier 1892 (nos 5, 6 et 7 du tarif général), par M. Viger,... (19 décembre 1892.)

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