Rapport fait au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministère de l'intérieur deux crédits concernant des créances appartenant aux exercices clos et à des exercices périmés, par M. Soulié,... Séance du 8 août 1849

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.