Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des cultes (section des cultes), sur l'exercice de 1849, deux crédits concernant

l'un des créances appartenant à des exercices clos, en 53,181 fr., 45 c. ; l'autre des créances appartenant à des exercices périmés, en 10,158 fr. 77 c., par M. Louis Lebeuf,... séance du 29 décembre 1849