Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 23 mars 1874 pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant, accordée à titre éventuel à la Compagnie des chemins de fer du Midi, par M. Vivenot,... (23 décembre 1882.)

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