Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession à cette compagnie du chemin de fer à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, d'Orange au Buis-les-Baronnies, par ou près Malaucène, et de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de la section dudit chemin-de-fer comprise entre Orange et Vaison par M. Montaut,... (12 juillet 1893.)

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