Rapport fait au nom de la Commission des caisses d'assurances mutuelles agricoles, chargée d'examiner

1°le projet de loi ayant pour but d'instituer, avec le concours de l'État, des caisses d'assurances mutuelles en vue de venir en aide aux cultivateurs ayant éprouvé des pertes résultant de la grêle, de la gelée et de la mortalité des animaux de ferme (n°558) ; 2°la proposition de loi de M. Philipon ayant pour objet la création d'une Caisse nationale d'assurances mutuelles contre les sinistres agricoles (nos 6-196) ; 3°la proposition de loi de M. Émile Rey (Lot) et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la création d'une Caisse nationale d'assurances mutuelles agricoles entre les communes, gérée et administrée par l'État (nos 99-196), par M. Bertrand,... (16 mai 1895.)

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