Rapport fait au nom de la Commission de l'organisation municipale de Paris chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lefoullon et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'application de la loi du 10 août 1871 au département de la Seine et l'organisation administrative et judiciaire des cantons suburbains. Par M. Albert Pétrot,... (25 juin 1896)

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