Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner les propositions de loi

1 ° de M. le Vicomte de Montfort et plusieurs de ses collègues portant modification au paragraphe 5 de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 ; 2 ° de M. Armand Porteu portant modification au paragraphe 5 de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 ; 3 ° de M. Boudenoot portant modification aux paragraphes 4 et 5 de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, par M. le baron Reille,... (22 juillet 1890.)

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