Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier les lois des 18 mars 1889 et 25 juillet 1893 relatives au rengagement des sous-officiers ; la loi du 17 décembre 1892 relative à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer, la loi des cadres du 25 juillet 1893, par M. Le Hérissé,... (21 mars 1896)

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