1 ° la proposition de loi de M. Cabart-Danneville et plusieurs de ses collègues, portant règlementation du personnel ouvrier des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports ; 2 ° la proposition de loi de M. Camille Raspail tendant à incorporer dans le personnel ouvrier des arsenaux maritimes les chefs journaliers et les journaliers des cinq ports de guerre, par M. l'amiral Vallon,... (15 mai 1893.)
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