1 ° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1891 ; 2 ° évaluation des recettes de la Caisse des retraites des employés du Sénat, par M. Marquis,... (17 décembre 1890.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1890 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted | BNF → |
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