Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la régularisation

1° du décret du 29 septembre 1914, relatif aux sociétés allemandes, autrichiennes et hongroises d'assurances contre les accidents du travail et d'assurances sur la vie ; 2° du décret du 18 novembre 1914 relatif à la situation, au regard de la loi des retraites ouvrières et paysannes, des assurés mobilisés, par M. André Honnorat,

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