1° du décret du 29 septembre 1914, relatif aux sociétés allemandes, autrichiennes et hongroises d'assurances contre les accidents du travail et d'assurances sur la vie ; 2° du décret du 18 novembre 1914 relatif à la situation, au regard de la loi des retraites ouvrières et paysannes, des assurés mobilisés, par M. André Honnorat,
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1915 | — | — | — | — | — | — |
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