Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi

1 ° de M. Lefèvre-Pontalis, ayant pour objet la nomination des instituteurs par les recteurs d'Académie ; 2 ° de M. Charles Dupuy et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet de modifier les articles 27, 28 et 31 de la loi du 30 octobre 1886, sur l'organisation de l'enseignement primaire, par M. Jules Steeg,... (21 mai 1889.)

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