Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier les articles 13 et 14 (collation des grades), de la loi du 12 juillet 1875, sur l'Enseignement supérieur, par M. Spuller, député
auteur :Eugène Spuller
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 20 | Versailles | Vinted |