Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser les départemens du Cher, de l'Isère, de la Mayenne, de la Seine-inférieure et de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement pour les besoins de leurs routes départementales
auteur :Félix Faure
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :Imprimerie royale. France (1815-1848)
- Première parution
- 1829
- Éditeur
- impr. royale[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1829 | impr. royale | — | — | [Paris] | Vinted |