Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser les départemens de la Nièvre, de la Haute-Vienne, de l'Ardèche, de l'Aveyron, de l'Orne et des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement des routes départementales qui traversent leur territoire — Louis-Balthazar Dubay