Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la nomination des maires et adjoints, adopté par la chambre des députés le 12 juillet 1876, adopté avec modification, par le Sénat, le 11 août 1876, par Jules Ferry, député (11 août 1876)
auteur :Jules Ferry
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |