Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention signée à Berlin le 19 avril 1883 entre la France et l'Allemagne, pour la garantie de la propriété des oeuvres de littérature et d'art... (5 juin 1883)
auteur :Alfred Mézières
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |