Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer) de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, par M. Royer,... (10 décembre 1888.)
auteur :Gabriel-Antoine Royer
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1888
- Éditeur
- QuantinParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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