Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 8 février 1883, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, par M. Teisserenc de Bort,... (12 juin 1883.)

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