Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, pour la protection du balisage dans les eaux maritimes, par M. Labitte,... (11 décembre 1879.)
auteur :Porphyre Labitte
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | impr. de A. Quantin | — | 14 | Paris | Vinted |