Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du 1er juin 1853, sur les conseils de prud'hommes, par M. Giard,... (27 juillet 1883)
auteur :Alfred Giard
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 5 | Paris | Vinted |