Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Hippolyte Morel, Emile Lenoël, Gilbert Le Guay, portant abrogation du paragraphe 7 de l'article 40 de la loi du 5 avril 1884, par M. Mauguin,... (17 décembre 1890.) — Alexandre Mauguin